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MISE EN OEUVRE DU SEPA

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FOCUS SUR LA MISE EN ŒUVRE DU SEPA : UN ATOUT POUR VOTRE ACTIVITE


Le passage au SEPA engendre nombre de conséquences. Entre autres, la disparition de l’autorisation de prélèvement au profit du mandat, ainsi qu’une redistribution de la responsabilité juridique, qui pèse désormais sur le créancier. 
Les entreprises, les associations…, les émetteurs de prélèvements au sens large doivent donc revoir leur processus internes afin d’être en mesure de gérer la preuve du mandat.


Quels sont les risques afférents au SEPA ?

Depuis l’annonce de cette nouvelle règlementation, il est vrai que certains aspects techniques directement liés au SEPA ont été négligés. 
Le droit de contestation étendu des prélèvements SEPA, l’illustre parfaitement. 
Dans le cadre de cette règlementation, un consommateur peut contester un prélèvement SEPA sans justifier de motif et le créancier se voit dans l’obligation de le rembourser. 
Le règlement obligatoire du créancier dans le cadre d’une contestation de prélèvement peut mettre à mal la trésorerie de l’entreprise et nuire à son activité. 
C’est pourquoi, il convient de provisionner en conséquence et d’optimiser les processus de gestion de ces contestations. 

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